Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions du concours « Lotus® Cake Donut» (ci-après l’ « Action ») s’appliquent à l’action organisée par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour » ou « les organisateurs ») et par Lotus Bakeries Belgique (ci après « Lotus Bakeries Belgique » ou « les organisateurs), dont le siège social est situé Gentstraat 52, 9971 Lembeke, ayant comme numéro d’entreprise BE 0421.694.038. Pour exécuter ce concours (organisation, développement de la plateforme digitale notamment), Carrefour fait appel à la société Shelf Service, dont le siège social est situé Z1 ResearchPark 50, 1731 Zellik ayant comme numéro d'entreprise 0445.834.269 (ci-après « Shelf Service ») ainsi qu’à la société Unlimitail Belgium, dont le siège social est situé à Boulevard Baudouin 29, boîte 3B, 1000 Bruxelles ayant comme numéro d’entreprise 1002.221.024 (ci-après « Unlimitail »). .
2. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
3. Le règlement est disponible sur le site internet www.bonusland.be
Article 2 : Conditions relatives aux participants
1. La participation à l’Action est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en Belgique inscrites au programme Carrefour Bonus Card.
2. La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
3. Sont exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’organisateur.
4. Les collaborateurs et les membres du personnel de Carrefour, d’Unlimitail et de Shelf Service, qui ont collaboré à l’organisation de cette action ne peuvent pas participer à l’action.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
1. L’Action est uniquement valable en Belgique dans les hypermarchés Carrefour, les supermarchés Carrefour market, les magasins de proximité Carrefour express et les courses en ligne sur carrefour.be
2. L’Action débute le 26/08/2024 (date de début d’Action) et se termine le 29/12/2024 à minuit. Seules les courses effectuées entre le 26/08/2024 et le 22/12/2024 et pour lesquelles la Carrefour Bonus Card a été scannée, seront prises en compte. Pour les commandes faites sur carrefour.be, les retraits ou livraisons doivent se faire durant la même période.
3. Pour participer valablement à l’Action, le participant doit s’authentifier sur le site web www.bonusland.be soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect et ce, à partir du 26/08/2024 jusqu’au 22/12/2024 inclus.
Pour s’inscrire, le participant doit remplir certaines données personnelles comme le genre, nom, prénom et adresse e-mail. Pour s’inscrire, le participant doit également :
° Accepter les conditions générales de la plateforme Bonusland, consultables sur le site de l’Action et sur www.bonusland.be
° Accepter les présentes conditions générales.
° Avoir accepté les conditions générales de la Carrefour Bonus Card
Le moment ou le participant s’inscrit est enregistré. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
4. Par son inscription, le participant pourra cumuler des participations au concours en achetant les produits participants, comme repris à l’article 3.7. Le participant est tenu de présenter et scanner sa Carrefour Bonus Card lors de son achat de produits participants à la caisse des magasins Carrefour participants. Seuls les achats effectués entre le 26/08/2024 et le 22/12/2024 inclus pour lesquels la Carrefour Bonus Card liée au compte inscrit a été scannée seront pris en compte.
5. Si l’inscription a lieu après le début de l’Action, il sera tenu compte de tous les produits participants achetés dans les magasins Carrefour participants depuis le début de l’Action, pour autant que la Carrefour Bonus Card ait bien été scannée à la caisse lors de l’achat.
6. Il est permis de participer plus d’une fois par carte Carrefour Bonus Card. Les différentes cartes d’un même compte contribuent à la même action. Un seul gain sera attribué par famille titulaire de la même Carrefour bonus Card.
7. Le nombre de marques participantes peut augmenter en cours d'action. Les modifications seront communiquées au participant. Les produits participants sont les produits de la marque Lotus® Cake Donut vendus dans les magasins Carrefour en Belgique avec les références suivantes :
CAKE DONUT CHOCO MANIA 1STx6(x8) – EAN: 5410126030266
CAKE DONUT ZEBRA KISS 1STx6(x8) – EAN: 5410126010268
CAKE DONUT PINKYLICIOUS 1STx6(x8) – EAN: 5410126020267
8. La valeur prise en compte pour l’Action est celle qui est réellement payée à la caisse. En cas d’une promotion présentée telle qu’une offre conjointe, par exemple « recevez 1 produit gratuit à l’achat de 2 produits », uniquement la valeur des 2 produits payants sera prise en compte. Le produit gratuit ne le sera pas.
9. Le nombre d’achats du participant est suivi tout au long de l’Action par Carrefour.
Article 4 : Le jeu concours
1. Tout achat d’1 produit participant entre le 26/08/2024 et le 22/12/2024 donne droit à une participation au concours :
- A l’achat d’1 produit Lotus® Cake Donut: 1 participation au concours.
- A l’achat de 2 produits Lotus® Cake Donut : 2 participations au concours.
- A l’achat de 3 produits Lotus® Cake Donut : 3 participations au concours.
- Et ainsi de suite…
Seul l’achat des produits participants pour lesquels la Carrefour Bonus Card a été scannée est éligible.
2. Les participations sont attribuées automatiquement maximum 48h après l’achat des produits participants. Les participants recevront toutes les 2 semaines un mail pour les informer de leur statut de participation.
3. Les participations au concours peuvent être utilisées jusqu’au 29/12/2024 à minuit.
La participation à l’Action doit avoir lieu entre les dates visées à l’Article 3. Seules les participations enregistrées entre ces dates seront admises. Une fois sur le site www.bonusland.be, le Participant est invité à participer à l’Action en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu-Concours et déclare les avoir acceptés.
Article 5 : Attribution des gains
1. Le vainqueur est la personne qui remplit toutes les conditions du concours :
- Il ou elle doit être correctement inscrit(e) sur le site internet du concours en complétant ses données et en achetant au moins un produit participant.
- Il ou elle doit avoir répondu à la question principale et à la question subsidiaire.
Si personne n'a répondu correctement à la question subsidiaire, le vainqueur est celui qui a répondu à la question principale et dont la réponse à la question subsidiaire est la plus proche de la réponse correcte.
En cas d'ex-aequo, la première personne à répondre correctement sera désignée comme gagnante. C’est le moment de la réponse à la question subsidiaire qui sera pris en compte.
2. Au total, il y aura 50 gagnants.
3. Le prix à remporter par gagnant est le suivant :
° 1 duo-ticket pour assister au concert de Camille (Dhont) le samedi 01/02/2025 à 18h au Théâtre de la ville d’Anvers (stadsschouwburg)
4. Le gagnant sera contacté à partir du 06/01/2025 par e-mail par Bonusland. Dans cet email, le gagnant sera invité à prendre contact avec Lotus Bakeries afin d’organiser la remise de son prix. Lotus Bakeries se chargera de la livraison du prix au gagnant.
5. En cas de refus, de non-retrait ou de non-réponse au courrier des organisateurs dans le délai demandé, pour quelque raison que ce soit, le prix sera retourné aux organisateurs et le gagnant perdra tous les droits à une quelconque indemnité.
6. Si l’adresse indiquée est inexacte ou si un prix n’est pas réclamé dans le mois suivant la fin du concours sans que les organisateurs en soient responsables, le gagnant perd son droit au prix et demeure la propriété des organisateurs. Dans ce cas, le gagnant perdra le droit à une indemnisation de toute nature.
7. Il est interdit de communiquer les présentes règles ou les résultats du concours.
8. Un seul prix est attribué par famille titulaire de la même Carte Carrefour Bonus.
Article 6 : Responsabilité
1. Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.
2. Les organisateurs peuvent suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …
3. Les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité des organisateurs ne peut être engagée de ce fait.
4. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.
5. Les frais de participation sont à la seule charge des participants. En aucun cas les participants ne peuvent exiger des organisateurs qu’ils leur remboursent les frais de leur participation à l’Action.
6. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.
7. Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
8. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables :
° d’un cas de force majeure quelconque ou d’une décision des autorités rendant la jouissance du prix par le gagnant impossible,
° d'accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu'en soit la nature ou la cause, dus à la participation à l’Action, à l'attribution du prix, la réception ou de l'utilisation du prix, et ce, sous quelque forme que ce soit ;
° de pertes et/ou de retards causés par des tiers, et ce, sous quelque forme que ce soit.
° de toute dépense complémentaire et / ou frais de séjour ou de transport - autres que les dépenses expressément indiquées au présent règlement comme étant prises en charge par les organisateurs - que le gagnant doit éventuellement supporter en raison de sa participation à l’Action, son acceptation du prix et l’usage qu’il en fera.
Article 7 : Données personnelles
Dans le cadre de la gestion de l’Action « Lotus® Cake Donut», Carrefour, en tant que responsable du traitement, Shelf et Unlimitail, en tant que sous-traitants, traitent les données personnelles des participants dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et conformément à sa Déclaration vie privée, disponible sur https://www.carrefour.be/fr/protection-de-la-vie-privee.html
Les données personnelles suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Action : le nom, le prénom, la langue, le genre, la date de naissance, l’adresse email, le nom d’utilisateur et mot de passe, le code postal, le numéro de Bonus Card, la date et heure de participation, le nombre de participants, la réponse aux conditions générales de l’action et de la Carrefour Bonus Card, les statistiques liées aux emails, les habitudes de consommation éligibles, la date, l’heure, et le nombre de participations, les réponses aux questions principale et subsidiaire, les gains.
Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et ses sous-traitants Shelf Service et Unlimitail aux fins de l’exécution de la présente Action.
La société Lotus Bakeries traite également les données personnelles des gagnants (nom, prénom, mail, adresse postale), et ce, dans l’unique but d’organiser la livraison du prix aux gagnants. Toutes les données des gagnants seront supprimées dès que la livraison du gain aura été effectuée.
Carrefour, et ses sous-traitants, ne transmettra pas les données personnelles du participant à d’autres tiers, à moins que le participant ait donné son consentement préalable et exprès.
Carrefour prendra toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des données .
Le participant a le droit d’accéder à ses données, d’en demander la rectification, la limitation , l’effacement, la portabilité ou l’opposition au traitement de ses données. A noter qu’en cas d’effacement de ses données ou d’opposition au traitement, le participant ne pourra plus prétendre à ses gains. Pour exercer ses droits, le participant peut consulter notre Déclaration vie privée disponible sur le lien : https://www.carrefour.be/fr/protection-de-la-vie-privee.html
Le participant peut également contacter Carrefour Belgium S.A.via :
° notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=360000049249 ;
° l’adresse postale suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Corporate Village, Da Vincilaan 3, 1930 Zaventem
° L’adresse email suivante : [email protected]
Les données personnelles recueillies sont conservées pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Action et maximum jusqu’à deux mois après la fin de cette Action (29/12/2024), soit le 28/02/2025. Certaines données limitées (la participation à l’action) seront quant à elles conservées pour une durée de 6 mois (29/06/2025) sur la plateforme Bonusland dans le strict objectif d’alimenter l’historique du client
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.