Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions de l’action épargne «Back To School» (ci-après l’« Action ») s’appliquent à l’action organisée par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour exécuter ce concours (organisation concours, livraison prix, notamment), Carrefour fait appel à la société Shelf Service, dont le siège social est situé Z1 ResearchPark 50, 1731 Zellik ayant comme numéro d'entreprise 0445.834.269 (ci-après « Shelf Service »).
2. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
3. Le règlement est disponible sur le site internet www.bonusland.be.
Article 2 : Conditions relatives aux participants
1. La participation à l’Action est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en Belgique inscrites au programme Carrefour Bonus Card.
2. La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
3. Sont exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’organisateur.
4. Les collaborateurs et les membres du personnel de Carrefour et de Shelf Service, qui ont collaboré à l’organisation de cette action peuvent participer à condition de s’être inscrits conformément aux conditions du présent règlement.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
1. L’Action est uniquement valable en Belgique dans les hypermarchés Carrefour, les supermarchés Carrefour market, les magasins de proximité Carrefour express et les courses en ligne sur carrefour.be.
2. L’Action débute le 21/08/2023 (date de début d’Action) et se termine le 19/11/2023 à minuit. Pour les commandes faites sur carrefour.be, les retraits ou livraisons doivent se faire durant la même période. Les coupons, pour pouvoir récupérer les Points Bonus épargnés en fin d’action, seront téléchargeables dans un e-mail envoyé à partir du 04/12/2023 et utilisables jusqu’à la date indiquée sur le coupon, c’est-à-dire le 14/01/2024 (date de fin d’Action) à minuit.
3. Pour participer valablement à l’Action, le participant doit s’authentifier sur le site web bonusland.be soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect et ce, à partir du 21/08/2023 jusqu’au 19/11/2023 inclus.
Pour s’inscrire, le participant doit remplir certaines données personnelles comme le genre, nom, prénom et adresse e-mail. Pour s’inscrire, le participant doit également :
°accepter les conditions générales de la plateforme Bonusland, consultables sur le site de l’Action et sur www.bonusland.be
°accepter les présentes conditions générales et compléter le cas échéant ses coordonnées : le genre, nom, prénom et adresse email.
° avoir accepté les conditions générales de la Carrefour Bonus Card
Le moment où le participant s’inscrit est enregistré. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
4. Par son inscription, le participant pourra épargner pour recevoir des Points Bonus en achetant les produits participants, comme repris à l’article 3.7. Le participant est tenu de présenter et scanner sa Carrefour Bonus Card lors de son achat de produits participants à la caisse des magasins Carrefour participants. Seuls les achats effectués entre le 21/08/2023 et le 19/11/2023 inclus pour lesquels la Carrefour Bonus Card liée au compte inscrit a été scannée seront pris en compte.
5. Si l’inscription a lieu après le début de l’Action, il sera tenu compte de tous les produits participants achetés dans les magasins Carrefour participants depuis le début de l’Action, pour autant que la Carrefour Bonus Card ait bien été scannée à la caisse lors de l’achat.
6. Il n’est pas permis de participer plus d’une fois par carte Carrefour Bonus Card. Les différentes cartes d’un même compte contribuent à la même épargne.
7. Le nombre de marques participantes peut augmenter en cours d'action. Les modifications seront communiquées au participant. Les produits participants sont les produits des marques suivantes : Barilla (uniquement les Pesti), Côte D’Or (à l’exception des glaces), Philadelphia, Laiterie des Ardennes, Solo (à l’exception des huiles), Becel (à l’exception des huiles), Violife.
8. La valeur prise en compte pour l’Action est celle qui est réellement payée à la caisse. En cas d’une promotion présentée telle qu’une offre conjointe, par exemple « recevez 1 produit gratuit à l’achat de 2 produits », uniquement la valeur des 2 produits payants sera prise en compte. Le produit gratuit ne le sera pas.
9. Le nombre d’achats du participant est suivi tout au long de l’Action par Carrefour. Toutes les 2 semaines, le participant recevra un e-mail l’informant de l’état de son épargne.
Article 4 : Les gains
1. Les gains sont attribués selon le niveau d’épargne atteint à la clôture de l’épargne (19/11/2023). Les gains possibles sont les suivants, pour un niveau d’épargne correspondant à :
°À l’achat de 20€ de produits participants, 250 Points Bonus sont épargnés
°À l’achat de 30€ de produits participants, 400 Points Bonus sont épargnés
°À l’achat de 50€ de produits participants, 800 Points Bonus sont épargnés
°À l’achat de 75€ de produits participants, 1.500 Points Bonus sont épargnés
°À l’achat de 100€ de produits participants, 2.500 Points Bonus sont épargnés
Ces gains ne sont pas cumulables.
2. Les gains sont envoyés sous forme de coupon par e-mail à l’adresse qui aura été communiquée par le participant lors de son inscription. Un seul e-coupon par gain et par inscription liée à une carte Carrefour Bonus Card sera envoyé. Le coupon ne sera utilisable qu’une seule fois par compte.
3. Le coupon sera envoyé par e-mail à partir du 04/12/2023.
4. Pour encaisser son coupon, le participant présente, outre sa carte Carrefour Bonus, son coupon à la caisse des magasins Carrefour participants quand il achète ou a acheté l’équivalent en euro des produits participants. Les différents niveaux d’épargne sont :
● Pour 250 Points Bonus épargnés le participant achète pour un montant de minimum 2,5€;
● Pour 400 Points Bonus épargnés le participant achète pour un montant de minimum 4€;
● Pour 800 Points Bonus épargnés le participant achète pour un montant de minimum 8€;
● Pour 1.500 Points Bonus épargnés le participant achète pour un montant de minimum 15€.
● Pour 2.500 Points Bonus épargnés le participant achète pour un montant de minimum 25€.
De cette manière, les Points Bonus seront ajoutés au compte du participant.
5. Si l’adresse e-mail communiquée s’avère être incorrecte le coupon reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation, sous quelque forme que ce soit. Carrefour n’engage aucune responsabilité de ce fait.
6. Les coupons sont strictement personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de l’argent ou autre produit.
7. Chaque coupon est valable, en combinaison avec sa Carrefour Bonus Card, dans les hypermarchés Carrefour, supermarchés Carrefour market et magasins de proximité Carrefour express en Belgique tel qu’indiqué sur le coupon ou en ligne sur le site carrefour.be, jusqu’à la date qui est indiquée sur le coupon.
8. Toute demande (écrite) concernant cette Action doit être envoyée via notre formulaire de contact disponible sur www.carrefour.be/envoyer-une-demande.
9. En cas de refus du coupon, ou de non-attribution du coupon aux gagnants pour d’autres raisons, le coupon reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.
Article 5 : Responsabilités
1. Dans la mesure où la détermination des niveaux d’épargne et des avantages atteints par le participant se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.
2. L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …
3. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.
4. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.
5. Les frais de participation sont à la seule charge des participants. En aucun cas les participants ne peuvent exiger de l’organisateur qu’il leur rembourse les frais de leur participation à l’Action.
6. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.
7. Le participant ne peut demander l’échange de coupons contre d’autres marchandises que les gains.
8. Le participant est responsable de l’utilisation du coupon.
9. Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable. Carrefour ne peut être tenu responsable d’un problème technique.
Article 6 : Données personnelles
Dans le cadre de la gestion de cette Action, Carrefour, en tant que responsable du traitement, et la société Shelf Service, en tant que sous-traitant, traitent les données des participants conformément aux législations applicables relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à sa Politique de vie privée, disponible sur www.carrefour.be/fr/privacy.htm
Les données suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Action : la langue, le genre, le nom, le prénom, l’adresse email, les statistiques liées aux emails, Nom d’utilisateur, mot de passe, Code Postal, numéro de carte Bonus, date de naissance, date et heure de l’inscription, la réponse aux conditions générales de l’action, de la Carrefour Bonus Card (le cas échéant) et du consentement aux communications électroniques, les habitudes de consommation éligibles, le nombre de points total épargnés durant l’action.
Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et la société Shelf Service aux fins d’exécution de la présente Action, ainsi que pour alimenter l’historique du client (voir le dernier paragraphe à ce sujet).
En cas de consentement préalable exprès du participant, stipulé par celui-ci en cochant pour accord la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, Carrefour Belgium S.A. pourra utiliser ses données personnelles pour l’informer de ses prochains concours, actions, promotions et offres.
Carrefour ne transmettra pas les données personnelles du participant à des tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du participant.
L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.
Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la restriction ou l’effacement en contactant Carrefour Belgium S.A. :
°via notre formulaire de contact disponible sur www.carrefour.be/envoyer-une-demande;
°par écrit à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem
Le participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données. A noter qu’en cas d’effacement de ses données ou en cas d’opposition du traitement, sa participation à cette action sera annulée. Pour exercer ses droits, le participant peut consulter la politique de vie privée de Carrefour disponible sur le lien : https://www.carrefour.be/fr/privacy.html
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
L’organisateur conserve les données personnelles recueillies pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Action et maximum jusqu’à deux mois après la fin de cette Action (19/11/2023), soit le 19/01/2024. Certaines données limitées (la participation à l’action et le nombre de points totaux épargnés durant l’action) seront quant à elles conservées pour une durée de 18 mois (19/05/2025) sur la plateforme Bonusland dans le strict objectif d’alimenter l’historique du client.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.