Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions s’appliquent à la distribution postale du Folder Carrefour organisée par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à Da Vincilaan 3 bus 3 à 1930 Zaventem, ayant comme numéro d’entreprise BE0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour exécuter ce service (enregistrement de la souscription, livraisons du folder, désinscription), Carrefour fait appel à la société Touch Agency, dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort ayant comme numéro d'entreprise BE0875.525.364 (ci-après « Touch Agency »).
2. La souscription au folder Carrefour implique l’acceptation expresse des présentes conditions, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par l’inscrit peut entraîner automatiquement la suppression de ce service offert à l’inscrit, sans que la responsabilité de Carrefour ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation.
3. Le règlement est disponible sur le site internet www.jeveuxmonfolder.be.
Article 2 : Modalités et conditions de souscription
1. La souscription au Folder Carrefour Belgique est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en Belgique inscrites au programme Carrefour Bonus Card.
2. Il ne peut y avoir qu’une seule souscription par compte Carrefour Bonus Card. Les différentes cartes d’un même compte sont liées à une unique souscription.
3. Le Folder Carrefour est distribué par voie postale à une fréquence hebdomadaire. Une semaine sur deux, il est distribué à travers le Direct Mailing “Bonus Time”.
4. Pour souscrire valablement au Folder Carrefour, le client Carrefour Bonus Card doit :
- s’authentifier sur le site web www.jeveuxmonfolder.be soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect. Ces données d’authentification ne sont pas enregistrées. Pour souscrire au Folder Carrefour, le client doit :
- (si ce n’est pas encore fait) accepter les conditions générales de la Carrefour Bonus Card, consultables sur le site https://bonuscard.be.carrefour.eu/
- accepter les présentes conditions générales relatives à la distribution du Folder Carrefour
- renseigner son adresse postale pour l’envoi du Folder Carrefour et compléter le cas échéant ses données personnelles relative à son compte Carrefour Bonus Card telles que le genre, la date de naissance, nom, prénom et l’adresse email.
Le moment où le client souscrit au Folder Carrefour est enregistré. Le client garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
5. Par sa souscription, le client recevra gratuitement le Folder Carrefour par voie postale pour une durée indéterminée.
6. Désinscription. Le client peut à tout moment décider de ne plus recevoir son Folder Carrefour. Un délais d’environ 1 mois sera nécessaire pour retirer le client de la base d’envoi. La désinscription à ce Folder Carrefour ne porte pas sur d’autres formes de communications de la part de Carrefour.
7. Toute demande (écrite) concernant cette distribution du Folder Carrefour doit être envoyée via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/fr.
Article 3 : Responsabilités
1. Dans la mesure où la souscription se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, Carrefour ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.
2. Carrefour se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de suspendre, de modifier ou d’annuler les conditions ou la souscription sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Carrefour ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la réception ou non réception d’un Folder Carrefour. La responsabilité de Carrefour ne peut être engagée de ce fait.
3. Carrefour ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les clients et qui donneraient lieu à des coordonnées erronées ou inconnues.
4. Si la distribution devait être annulée suite à un cas de force majeure, Carrefour ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
Article 4 : Données personnelles
Dans le cadre de la gestion de distrubition de folder, Carrefour, en tant que responsable du traitement, et la société Touch, en tant que sous-traitant, traitent les données des clients conformément aux législations applicables relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à sa Politique de vie privée, disponible sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.
Les données suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette souscription : la langue, le genre, le nom, le prénom et l’adresse postale complète pour l’adressage. Au moment de l'authentification, ces données sont également accédées : Nom d’utilisateur (e-mail), mot de passe (alternative : Code Postal, numéro de carte Bonus, date de naissance), date et heure de l’inscription, l’acceptation du règlement JeVeuxMonFolder Carrefour, la réponse aux conditions générales de la Carrefour Bonus Card (le cas échéant) et du consentement aux communications électroniques.
Les coordonnées (adresse postale complète) renseignées lors de cette demande sont également traitées pour mettre à jour l’adresse du client connue dans le profil Carrefour Bonus Card.
Les clients sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et la société Touch aux fins d’exécution de la présente souscription. La société Atelier 3000 (ASBL), située à l’Avenue de Heppignies 42 à 6220 Fleurus, ayant pour numéro d'entreprise BE0677.438.102, reçoit par ailleurs vos coordonnées postales qui sont nécessaires à l'impression et distribution du Folder Carrefour dans votre boîte aux lettres.
Carrefour ne transmettra pas les données personnelles de l’inscrit à des tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du participant.
Carrefour prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.
Tant que le client est inscrit pour recevoir son folder Carrefour, ses données sont conservées. En cas de désinscription, elles seront supprimées maximum deux mois après réception de la demande du client.
Le client a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la restriction ou la radiation en contactant Carrefour Belgium S.A. :
● via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/nl/requests/new?ticket_form_id=360000049249 ;
● par téléphone via 0800/9.10.11 ;
● par écrit à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Da Vincilaan 3 bus 3 – 1930 Zaventem"
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données. Veuillez noter qu’en cas de radiation de vos données ou en cas d’opposition du traitement, vous ne pourrez plus recevoir le Folder Carrefour. Pour exercer vos droits, merci de consulter notre politique de vie privée disponible sur le lien : https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.
Les clients autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent la distribution du Folder Carrefour et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.