Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions du concours « Lotus FrangiScan » (ci-après l’ « Action ») s’appliquent à l’action organisée par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour exécuter ce concours (organisation, développement de la plateforme digitale notamment), Carrefour fait appel à la société Shelf Service, dont le siège social est situé Z1 ResearchPark 50, 1731 Zellik ayant comme numéro d'entreprise 0445.834.269 (ci-après « Shelf Service »).
2. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
3. Le règlement est disponible sur le site internet www.bonusland.be
Article 2 : Conditions relatives aux participants
1. La participation à l’Action est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en Belgique inscrites au programme Carrefour Bonus Card.
2. La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
3. Sont exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’organisateur.
4. Les collaborateurs et les membres du personnel de Carrefour et de Shelf Service, qui ont collaboré à l’organisation de cette action peuvent participer à l’action pour autant que celle-ci soit réalisée dans le strict respect de ce règlement.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
1. L’Action est uniquement valable en Belgique pour les personnes majeures en possession d’un compte Carrefour Bonus Card.
2. L’Action débute le 25/09/2024 (date de début d’Action) et se termine le 27/10/2024 à minuit.
3. Pour participer valablement à l’Action, le participant doit s’authentifier sur le site web www.bonusland.be soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect et ce, à partir du 25/09/2024 jusqu’au 27/10/2024 inclus.
Pour s’inscrire, le participant doit remplir certaines données personnelles comme le genre, nom, prénom et adresse e-mail. Pour s’inscrire, le participant doit également :
° Accepter les conditions générales de la plateforme Bonusland, consultables sur le site de l’Action et sur www.bonusland.be
° Accepter les présentes conditions générales.
° Avoir accepté les conditions générales de la Carrefour Bonus Card
Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
4. Par son inscription, le participant pourra obtenir des participations au concours. Le participant devra utiliser ses participations entre le 25/09/2024 et le 27/10/2024 à 23h59.
5. Il n’est pas permis de participer plus de cinq fois par semaine par carte Carrefour Bonus Card. Les différentes cartes d’un même compte contribuent à la même action. Un seul gain sera attribué par famille titulaire de la même Carrefour bonus Card.
Article 4 : Le jeu concours
1. Toute inscription au concours entre le 25/09/2024 et le 27/10/2024 donne droit à maximum cinq participations par semaine. Chaque personne inscrite pourra utiliser cinq participations par semaine pendant les périodes suivantes :
- Du 25/09 au 29/09 inclus : 5 participations
- Du 30/09 au 06/10 inclus : 5 participations
- Du 07/10 au 13/10 inclus : 5 participations
- Du 14/10 au 20/10 inclus : 5 participations
- Du 21/10 au 27/10 inclus : 5 participations
2. La participation à l’Action doit avoir lieu entre les dates visées à l’Article 3.4 Seules les participations enregistrées entre ces dates seront admises. Une fois sur le site www.bonusland.be, le Participant est invité à participer à l’Action en cliquant sur le bouton « Je participe ».
3. Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu-Concours et déclare les avoir acceptés.
Article 5 : Attribution des gains
1. Le vainqueur est la personne qui remplit toutes les conditions du concours :
- Il ou elle doit être correctement inscrit(e) sur le site internet du concours.
- Il ou elle doit avoir répondu correctement à la question principale et à la question subsidiaire.
Si personne n'a répondu correctement à la question subsidiaire, le vainqueur est celui qui a répondu correctement à la question principale et dont la réponse à la question subsidiaire est la plus proche de la réponse correcte.
En cas d'ex-aequo, la première personne à répondre correctement sera désignée comme gagnante. C’est le moment de la réponse à la question subsidiaire qui sera pris en compte.
2. Au total, il y aura 1 gagnant.
3. Le prix à remporter pour le gagnant est le suivant :
° 1 an de biscuits Lotus pour une valeur de 260€, sous la forme de bons de réduction (2 bons de 2.5€ par semaine, pour un total de 104 bons de réduction, valables jusqu’au 31/12/2025 sur les frangipanes Lotus Bakeries)
4. Le gagnant sera contacté à partir du 04/11/2024 par e-mail par Bonusland. Dans ce mail, le gagnant sera invité à prendre contact avec Lotus Bakeries Belgium afin d’organiser la remise de son prix.
5. En cas de refus, de non-retrait ou de non-réponse au courrier des organisateurs dans le délai demandé, pour quelque raison que ce soit, le prix sera retourné aux organisateurs et le gagnant perdra tous les droits à une quelconque indemnité.
6. Si l’adresse indiquée est inexacte ou si un prix n’est pas réclamé dans le mois suivant la fin du concours sans que les organisateurs en soient responsables, le gagnant perd son droit au prix et demeure la propriété des organisateurs. Dans ce cas, le gagnant perdra le droit à une indemnisation de toute nature.
7. Il est interdit de communiquer les présentes règles ou les résultats du concours.
8. Un seul prix est attribué par famille titulaire de la même Carte Carrefour Bonus.
Article 6 : Responsabilité
1. Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.
2. L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …
3. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.
4. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.
5. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.
6. Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
7. L’organisateur ne peut être tenu responsable :
° d’un cas de force majeure quelconque ou d’une décision des autorités rendant la jouissance du prix par le gagnant impossible,
° d'accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu'en soit la nature ou la cause, dus à la participation à l’Action, à l'attribution du prix, la réception ou de l'utilisation du prix, et ce, sous quelque forme que ce soit ;
° de pertes et/ou de retards causés par des tiers, et ce, sous quelque forme que ce soit.
Article 7 : Données personnelles
Dans le cadre de la gestion de l’Action « Lotus FrangiScan », Carrefour, en tant que responsable du traitement, et Shelf Service en tant que sous-traitant, traitent les données personnelles des participants dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et conformément à sa Déclaration vie privée, disponible sur https://www.carrefour.be/fr/protection-de-la-vie-privee.html
Les données personnelles suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Action : le nom, le prénom, la langue, le genre, la date de naissance, l’adresse email, le nom d’utilisateur et mot de passe, le code postal, le numéro de Bonus Card, la date et heure de participation, la réponse aux conditions générales de l’action et de la Carrefour Bonus Card, les statistiques liées aux emails, la date, l’heure, les réponses a la question principale et subsidiaire, les gains (pour les gagnants).
Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et ses sous-traitants Shelf Service aux fins de l’exécution de la présente Action.
Carrefour, et ses sous-traitants, ne transmettra pas les données personnelles du participant à d’autres tiers, à moins que le participant ait donné son consentement préalable et exprès.
Carrefour prendra toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des données .
Le participant a le droit d’accéder à ses données, d’en demander la rectification, la limitation , l’effacement, la portabilité ou l’opposition au traitement de ses données. A noter qu’en cas d’effacement de ses données ou d’opposition au traitement, le participant ne pourra plus prétendre à ses gains. Pour exercer ses droits, le participant peut consulter notre Déclaration vie privée disponible sur le lien : https://www.carrefour.be/fr/protection-de-la-vie-privee.html
Le participant peut également contacter Carrefour Belgium S.A.via :
° notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=360000049249 ;
° l’adresse postale suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Corporate Village, Da Vincilaan 3, 1930 Zaventem
° L’adresse email suivante : [email protected]
Les données personnelles recueillies sont conservées pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Action et maximum jusqu’à deux mois après la fin de cette Action (27/10/2024), soit le 27/12/2024. Certaines données limitées (la participation à l’action ) seront quant à elles conservées pour une durée de 6 mois (27/04/2025) sur la plateforme Bonusland dans le strict objectif d’alimenter l’historique du client
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.