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REGLEMENT DU JEU « Catalogue Jouets »

Article 1 : Généralités

● Les présentes conditions du jeu-concours « Catalogue Jouets » (ci-après l’« Action ») s’appliquent à l’action organisée par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à The Corporate Village, Bayreuth Building, Avenue Leonardo Da Vinci 3, boîte 3, 1930 Zaventem, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour exécuter ce concours, Carrefour fait appel à la société Shelf Service, dont le siège social est situé Z1 ResearchPark 50, 1731 Zellik, ayant comme numéro d'entreprise 0445.834.269 (ci-après « Shelf Service »).

● La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.

● Le règlement est disponible sur le site internet www.bonusland.be.

Article 2 : Conditions relatives aux participants

● La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.

● Sont exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’organisateur.

● Les collaborateurs et les membres du personnel de Carrefour et de Shelf Service, qui ont collaboré à l’organisation de cette action peuvent participer.

Article 3 : Modalités et conditions de participation

● L’Action est uniquement valable sur le site www.bonusland.be.

● L’Action débute le 16/10/2023 (date de début d’Action) et se termine le 06/12/2023 à minuit (date de fin d’Action).

● Pour participer valablement à la Promotion, le participant doit scanner l'un des QR codes dédiés au Concours, tel que publié sur les pages du catalogue Jeux 2023 de Carrefour Belgique. Au total, il y a huit (8) codes QR différents dans ce catalogue. Chacun des huit codes QR mène à la page Bonusland dédiée à gagner un prix différent dans ce concours.

Le participant doit ensuite se faire connaître sur le site www.bonusland.be :

soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal,

soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect,

soit en encodant une adresse mail valide et en créant un mot de passe personnel et ce, à partir du 16/10/2023 jusqu’au 06/12/2023 inclus.

Pour s’inscrire, le participant doit remplir certaines données personnelles comme le genre, nom, prénom et adresse e-mail. Pour s’inscrire, le participant doit également :

● accepter les conditions générales de la plateforme Bonusland, consultables sur le site de l’Action et sur www.bonusland.be

● accepter les présentes conditions générales et compléter le cas échéant ses coordonnées : le genre, nom, prénom et adresse email.

● avoir accepté les terms & conditions de la Carrefour Bonus Card

Les participants mineurs sont autorisés à participer à l’action sous réserve d’avoir validé leur participation sous la supervision d’un adulte en cochant la case prévue à cet effet.

Le moment où le participant s’inscrit est enregistré. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.

Les participations sont limitées à 1 compte Carrefour Bonus Card et par adresse mail p Il n’est pas possible de gagner plus qu’un prix par compte Carrefour Bonus Card et par adresse mail.

Article 4 : Le jeu-concours

● La participation à l’Action doit avoir lieu entre les dates visées à l’Article 3. Seules les participations enregistrées entre ces dates seront admises. Une fois sur le site www.bonusland.be, le Participant est invité à participer à l’Action en cliquant sur le bouton « Je joue ».

● Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu-Concours et déclare les avoir acceptés.

● Ce concours n’est pas un jeu de hasard au sens de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux hasard et la protection des joueurs. Il ne s’agit pas non plus d’une loterie au sens de l’article 301 du Code pénal.

● Avec chacun des huit codes QR différents, vous pouvez gagner un prix différent en répondant à des questions subsidiaire. Pour chacun des huit QR Codes différents, le but est de répondre correctement aux deux questions principales et à la question secondaire. Une liste de gagnants différente sera établie pour chacun des huit codes QR.

● Pour chacun des huit codes QR différents, le gagnant sera la personne ayant répondu correctement aux deux questions principales et à la question subsidiaire. Si personne n’a répondu correctement à la question subsidiaire, c’est la personne dont la réponse sera la plus proche de la réponse exacte à la question subsidiaire qui sera désigné comme gagnant. En cas d’égalité, c’est la personne ayant participé en premier qui sera désigné gagnant. C’est le moment de l’enregistrement de la réponse qui détermine le gagnant.

Article 5 : Les gains

● Au total, il y aura 13 gagnants.

● Les prix à gagner sont les suivants :

- Code QR Ours Blanc : 1x lot de produits Lego

- Code QR Ours Brun : 5x 2 entrées Funcard pour Plopsa

- Code QR Play Doh : 1x lot de produits Play Doh

- Code QR Playmobil : 1x bon d’achat d’une valeur de 750€ chez Playmobil

- Code QR Steffi : 2x lot de produits Steffi

- Code QR Transformers : 1x Console Nintendo Switch + contrôleur sans fil

- Code QR Voiture de police : 1x Console Playstation 5 + casque gaming + jeu FC24

- Code QR Monopoly : 1x bon Carrefour Voyages de 1.000€

● Les gagnants seront contactés à partir du 11/12/2023 par e-mail par Carrefour qui se charge de la remise des prix.

● Si l’adresse e-mail communiquée s’avère être incorrecte le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation, sous quelque forme que ce soit. Carrefour n’engage aucune responsabilité de ce fait.

● Les prix sont strictement personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de l’argent ou autre produit.

● Toute demande (écrite) concernant cette Action doit être envoyée via notre formulaire de contact disponible sur www.carrefour.be/envoyer-une-demande.

● En cas de refus du prix, ou de non-attribution du prix aux gagnants pour d’autres raisons, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.

Article 6 : Responsabilités

● Dans la mesure où la détermination des scores et des avantages atteints par le participant se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.

● L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …

● L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.

● Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.

● Les frais de participation sont à la seule charge des participants. En aucun cas les participants ne peuvent exiger de l’organisateur qu’il leur rembourse les frais de leur participation à l’Action.

● L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.

● Le participant ne peut demander l’échange de son prix contre d’autres marchandises que les gains.

● Le participant est responsable de l’utilisation de son prix.

● Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de cette Action, Carrefour, en tant que responsable du traitement, et la société Shelf Service, en tant que sous-traitant, traitent les données des participants conformément aux législations applicables relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à sa Politique de vie privée, disponible sur www.carrefour.be/fr/privacy.html.

Les données suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Action: le nom, le prénom, la langue, le genre, date de naissance, l’adresse email, les statistiques liées aux emails, le nom d’utilisateur, le mot de passe, le code postal, le numéro de carte Bonus, date et heure de , la réponse aux conditions générales de l’action (et de la Carrefour Bonus Card le cas échéant),, la réponse à l’autorisation parentale (le cas échéant), le nombre de participation(s), les réponses aux questions principales et subsidiaire, les gains.

Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A, et la société Shelf Service aux fins d’exécution de la présente Action et dans le but d’alimenter l’historique du client (voir le dernier paragraphe à ce sujet).

Carrefour ne transmettra pas les données personnelles du participant à des tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du participant.

L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.

Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la restriction ou len contactant Carrefour Belgium S.A. :

● via notre formulaire de contact disponible sur ww.carrefour.be/envoyer-une-demande;

● par écrit à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem

Le participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données. A noter qu’en cas de ses données ou en cas d’opposition du traitement, sa participation à cette action sera annulée. Pour exercer ses droits, le participant peut consulter la politique de vie privée de Carrefour disponible sur le lien .

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou incorrecte entraînera l'élimination automatique de la participation.

L’organisateur conserve les données personnelles recueillies pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Action et maximum jusqu’à deux mois après la fin de cette Action (06/12/2023), soit le 06/02/2024. Certaines données limitées (la participation à l’action) seront quant à elles conservées pour une durée de 18 mois (06/06/2025) sur la plateforme Bonusland dans le strict objectif d’alimenter l’historique du client, excepté pour les participants via la méthode de connexion Nom/prénom/adresse mail.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.